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Section 1

Procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire

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Article R3114-8

Surveillance des appareils et procédés de désinfection

Code de la santé publique

Article R3114-7

Article R3114-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'agrément pour la désinfection obligatoire

Résumé L'agrément pour la désinfection dure dix ans.

L'agrément est attribué pour une période de dix ans.

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Version 1

L'agrément est attribué pour une période de dix ans.