Code de la santé publique

Article R3114-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des appareils et procédés de désinfection

Résumé Les appareils de désinfection sont surveillés par des agences de santé pour s'assurer qu'ils fonctionnent bien.

Les appareils de désinfection agréés, leur emploi ainsi que celui des procédés utilisés pour la désinfection sont soumis à la surveillance de l'agence régionale de santé et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’agence supervisant la désinfection

Résumé des changements La surveillance des appareils et procédés de désinfection est désormais assurée par l’« Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé» au lieu d’être gérée par l’« Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé».

Les appareils de désinfection agréés, leur emploi ainsi que celui des procédés utilisés pour la désinfection sont soumis à la surveillance de l'agence régionale de santé et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Version 3

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Spécification des organismes responsables

Résumé des changements La version actuelle précise que les appareils et procédés de désinfection sont surveillés par l'agence régionale de santé et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits, remplaçant le terme générique « autorités sanitaires ».

En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2010

Les appareils de désinfection agréés, leur emploi ainsi que celui des procédés utilisés pour la désinfection sont soumis à la surveillance de l'agence régionale de santé et de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Version 2

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Extension du champ d’application

Résumé des changements La nouvelle version élargit le contrôle sanitaire en supprimant le mot « obligatoire » et en retirant les références aux produits utilisés dans les procédures de désinfection.

En vigueur à partir du mercredi 27 décembre 2006

Les appareils de désinfection agréés, leur emploi ainsi que celui des procédés utilisés pour la désinfection sont soumis à la surveillance des autorités sanitaires.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Les appareils de désinfection agréés, leur emploi ainsi que celui des procédés et produits utilisés pour la désinfection obligatoire sont soumis à la surveillance des autorités sanitaires.