Article D6431-52
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Teneurs de la comptabilité des dépenses par l'ordonnateur
Résumé L'ordonnateur doit noter toutes les dépenses par catégorie de comptes.
L'ordonnateur tient une comptabilité des dépenses engagées pour chacun des comptes composant les groupes fonctionnels définis à la nomenclature prévue à l'article D. 6431-49.
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