Article D6431-53
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plan directeur de l'agence de santé du territoire pour les îles Wallis et Futuna
Résumé Le plan directeur de l'agence de santé des îles Wallis et Futuna doit inclure tous les grands travaux et être en accord avec le projet hospitalier.
Le plan directeur sur lequel le conseil d'administration délibère en application du 3° de l'article L. 6431-6 prévoit toutes les opérations de travaux et d'équipements dont les coûts sont supérieurs à des seuils fixés par arrêté des ministres chargés du budget, de l'outre-mer et de la santé.
Le plan directeur est établi en cohérence avec le projet hospitalier mentionné au 1 de l'article L. 6431-4, tel qu'il a été approuvé.
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