Code de la santé publique

Chapitre Ier : Agence de santé du territoire

Section 1 : Conseil d'administration et directeur

Sous-section 1 : Conseil d'administration

Sous-section 2 : Directeur

Section 2 : Organes représentatifs

Sous-section 1 : Commission médicale

Sous-section 2 : Comité d'agence

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 3 : Organisation financière et budgétaire

Section 4 : Organisation des soins et fonctionnement médical

Sous-section 1 : Unités médicales, pharmaceutiques et odontologiques

Sous-section 2 : Centre antipoison

Sous-section 3 : Lutte contre les infections nosocomiales

Sous-section 4 : Soins aux détenus