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Article D6421-1

Application des articles D. 6212-70 et D. 6212-71 à Mayotte

Code de la santé publique

Article R6414-5

Article R6414-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de références législatives pour Mayotte

Résumé Cet article met à jour les règles pour Mayotte en simplifiant les références légales.

Aux articles R. 6152-64 et R. 6152-245, les références aux articles L. 225-2 et L. 225-17 du code de l'action sociale et des familles sont remplacées par la référence à l'article L. 225-2 du code de l'action sociale et des familles.

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Version 1

Aux articles R. 6152-64 et R. 6152-245, les références aux articles L. 225-2 et L. 225-17 du code de l'action sociale et des familles sont remplacées par la référence à l'article L. 225-2 du code de l'action sociale et des familles.