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Section 1

Conditions de création et de fonctionnement des centres de santé

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Article D6323-8

Projet de santé et engagement de conformité

Code de la santé publique

Article D6323-7

Article D6323-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accessibilité, de sécurité et d'hygiène des locaux des centres de santé

Résumé Les centres de santé doivent avoir des locaux propres et sûrs pour les patients.

Les centres de santé disposent de locaux et d'installations matérielles permettant d'assurer aux patients des conditions d'accessibilité, de sécurité et d'hygiène conformes aux normes en vigueur.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorientation totale vers le cadre physique

Résumé des changements L’article passe complètement du domaine de la protection des données personnelles au domaine physique : il remplace les obligations liées à la conservation et confidentialité des informations par celles concernant les locaux, l’accessibilité, la sécurité et l’hygiène.

Les centres de santé disposent de locaux et d'installations matérielles permettant d'assurer aux patients des conditions d'accessibilité, de sécurité et d'hygiène conformes aux normes en vigueur.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du champ d’application

Résumé des changements La nouvelle version limite l’article à une seule obligation : le centre doit conserver et protéger les informations personnelles de santé ; toutes les dispositions précédentes concernant l’ouverture aux patients, la facturation limitée ou les missions diverses ont été supprimées.

En vigueur à partir du dimanche 1 août 2010

Les centres de santé sont responsables de la conservation et de la confidentialité des informations de santé à caractère personnel constituées en leur sein.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Les centres de santé sont ouverts à toutes les personnes qui souhaitent consulter. Ils ne peuvent facturer aux patients d'autres prestations que les soins effectués. Ils peuvent participer à des actions de prévention et d'éducation sanitaire à la santé, de formation et de recherche. Une antenne sociale peut fonctionner dans les centres de santé.

Les centres de santé peuvent se voir confier, par convention, toute mission entrant dans le champ de leur activité.

L'organisation des centres de santé doit permettre à ceux-ci de dispenser des soins consciencieux, éclairés et prudents, et conformes aux données de la science, à toute personne, dans la plus stricte économie compatible avec l'efficacité des soins.