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Section 1

Conditions de création et de fonctionnement des centres de santé

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Article D6323-7

Conditions d'accessibilité, de sécurité et d'hygiène des locaux des centres de santé

Code de la santé publique

Article D6323-6

Article D6323-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des centres de santé en matière de conservation et confidentialité des informations de santé

Résumé Les centres de santé doivent garder les informations de santé personnelles en sécurité et confidentielles.

Les centres de santé sont responsables de la conservation et de la confidentialité des informations de santé à caractère personnel constituées en leur sein.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du cadre juridique relatif aux dossiers patients

Résumé des changements La nouvelle version réduit les exigences détaillées sur le contenu et la gestion des dossiers patients en se limitant uniquement à la responsabilité des centres pour la conservation et l’observation de confidentialité.

Les centres de santé sont responsables de la conservation et de la confidentialité des informations de santé à caractère personnel constituées en leur sein.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 août 2010

Pour chaque patient pris en charge dans un centre de santé, un dossier comportant l'ensemble des informations de santé nécessaires aux décisions diagnostiques et thérapeutiques est constitué dans le respect de la confidentialité et des règles déontologiques propres aux professionnels de santé concernés.

Le dossier comporte l'identification du patient ainsi que, le cas échéant, celle de la personne de confiance définie à l'article L. 1111-6 et celle de la personne à prévenir.