Retour à la section

Section 3

Conditions techniques de fonctionnement

Article suivant

Article D6322-38

Conditions techniques des locaux d'hospitalisation pour la chirurgie esthétique

Code de la santé publique

Article D6322-37

Article D6322-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des zones d'hospitalisation en chirurgie esthétique

Résumé Les cliniques de chirurgie esthétique privées doivent suivre les mêmes règles que les hôpitaux publics pour leurs zones d'hospitalisation.

Lorsque le titulaire de l'autorisation relative aux installations de chirurgie esthétique n'est pas un établissement public de santé, la zone d'hospitalisation prévue à l'article D. 6322-33 est conforme aux dispositions des articles D. 6124-404 et D. 6124-478 à D. 6124-481.

2 versions

3 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’application des dispositions

Résumé des changements Le texte élargit les références législatives applicables en remplaçant la plage d’articles précédemment citée par une nouvelle qui inclut les articles D 602124‑478 à D 602124‑481 et supprime la référence jusqu’au D 602124‑305.

Lorsque le titulaire de l'autorisation relative aux installations de chirurgie esthétique n'est pas un établissement public de santé, la zone d'hospitalisation prévue à l'article D. 6322-33 est conforme aux dispositions des articles D. 6124-404 et D. 6124-478 à D. 6124-481.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Lorsque le titulaire de l'autorisation relative aux installations de chirurgie esthétique n'est pas un établissement public de santé, la zone d'hospitalisation prévue à l'article D. 6322-33 est conforme aux dispositions de l'article D. 6124-404 à D. 6124-305.