Article R6322-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des déchets de chirurgie esthétique
Résumé Les déchets de chirurgie esthétique sont des déchets médicaux et doivent être jetés comme des déchets infectieux.
Les déchets issus des activités de chirurgie esthétique sont considérés comme des déchets d'activités de soins, au sens et pour l'application des dispositions de l'article R. 1335-1.
Les dispositions des articles R. 1335-2 à R. 1335-8 et des articles R. 1335-13 et R. 1335-14 relatifs à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés sont applicables aux installations de chirurgie esthétique.
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