Article R6322-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Management de la qualité des dispositifs médicaux stériles en chirurgie esthétique
Résumé Les installations de chirurgie esthétique doivent s'assurer que les dispositifs médicaux sont bien stérilisés selon des règles précises.
La personne titulaire de l'autorisation relative aux installations de chirurgie esthétique veille à la mise en œuvre du management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles mentionné à l'article R. 6111-10 et assure la qualité de la stérilisation de ces dispositifs dans les conditions prévues aux articles R. 6111-18 à R. 6111-21.
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