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Sous-section 3

Participation des médecins d'exercice libéral

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Article R6311-13

Fonctionnement continu et réactivité du centre de réception et de régulation des appels médicaux

Code de la santé publique

Article R6311-12

Article R6311-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du centre de réception et de régulation des appels médicaux

Résumé Les médecins peuvent travailler librement et les patients choisir leur traitement, mais les règles éthiques doivent être respectées.

L'organisation du centre de réception et de régulation des appels médicaux garantit l'indépendance professionnelle du praticien et la liberté de choix du malade, dans la mesure où celui-ci est en état de l'exprimer. La convention ne peut faire obstacle aux devoirs généraux envers les malades en vertu du code de déontologie médicale.

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L'organisation du centre de réception et de régulation des appels médicaux garantit l'indépendance professionnelle du praticien et la liberté de choix du malade, dans la mesure où celui-ci est en état de l'exprimer. La convention ne peut faire obstacle aux devoirs généraux envers les malades en vertu du code de déontologie médicale.