Article R6311-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la convention par le directeur général de l'agence régionale de santé
Résumé Le responsable de la santé régionale approuve la participation des médecins libéraux aux urgences, avec l'accord des médecins.
La convention est approuvée par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du conseil départemental de l'ordre des médecins.
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