Code de la santé publique

Article R6311-13

Article R6311-13

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Fonctionnement continu et réactivité du centre de réception et de régulation des appels médicaux

Résumé Le centre de réception des appels médicaux est toujours ouvert et répond vite aux appels. Les médecins doivent dire quand ils commencent et finissent leurs interventions.

Le fonctionnement du centre de réception et de régulation des appels médicaux est assuré sans discontinuité ; il assure une réponse rapide et adaptée aux appels reçus.

Les médecins, inscrits au tableau de permanence mentionné à l'article R. 6315-2, restent disponibles et tiennent le centre de réception et de régulation des appels médicaux informés du début et de la fin de chacune de leurs interventions.


Historique des versions

Version 1

Le fonctionnement du centre de réception et de régulation des appels médicaux est assuré sans discontinuité ; il assure une réponse rapide et adaptée aux appels reçus.

Les médecins, inscrits au tableau de permanence mentionné à l'article R. 6315-2, restent disponibles et tiennent le centre de réception et de régulation des appels médicaux informés du début et de la fin de chacune de leurs interventions.