Article R6152-368-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions aux praticiens en option et formation spécialisée transversale
Résumé Les praticiens en formation spécialisée transversale bénéficient des mêmes règles de congé que les autres praticiens.
Les dispositions des articles R. 6152-49-13 et R. 6152-368-4 sont applicables aux praticiens régis par la présente sous-section.
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