Code de la santé publique

Article R6152-368-10

Article R6152-368-10

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Renouvellement de convention en cas de non-validation de stages ou semestres

Résumé Si un praticien échoue, sa formation peut être prolongée.

En cas de non-validation d'un ou plusieurs stages ou semestres, la convention mentionnée à l'article R. 6152-368-9 peut être renouvelée pour toute la durée nécessaire à l'accomplissement de la formation.


Historique des versions

Version 1

En cas de non-validation d'un ou plusieurs stages ou semestres, la convention mentionnée à l'article R. 6152-368-9 peut être renouvelée pour toute la durée nécessaire à l'accomplissement de la formation.