Article R6152-62
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en disponibilité des praticiens hospitaliers
Résumé Cet article parle de quand et comment un médecin ou pharmacien de l'hôpital peut être mis en congé sans solde.
Les praticiens hospitaliers peuvent être mis en disponibilité soit d'office, dans les cas prévus aux articles R. 6152-37 à R. 6152-39, R. 6152-42, R. 6152-50-5, R. 6152-59, R. 6152-61 et R. 6152-68, soit sur leur demande.
Les praticiens hospitaliers faisant l'objet d'une interdiction temporaire d'exercer la profession de médecin, de pharmacien ou de donner des soins aux assurés sociaux sont placés en disponibilité d'office pendant toute la durée de cette interdiction.
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