Article R6152-63
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement de la disponibilité d'office des praticiens hospitaliers
Résumé Un praticien hospitalier peut être mis en disponibilité d'office pendant un an, renouvelable jusqu'à trois ans.
La durée de la disponibilité d'office ne peut excéder une année. Elle est renouvelable dans la limite d'une durée totale de trois ans.
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