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Sous-section 2

Etablissement public de santé national de Fresnes

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Article R6147-90

Application des dispositions comptables à l'établissement de Fresnes

Code de la santé publique

Article R6147-89

Article R6147-89

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations d'absence pour les membres du comité de l'établissement public de santé national de Fresnes

Résumé Les employés du comité de l'établissement public de santé national de Fresnes ont droit à des jours de congé spéciaux pour leurs missions.

Des autorisations spéciales d'absence n'entrant pas en compte dans le calcul des congés annuels sont accordées, dans les conditions prévues à l'article 45 du titre IV du statut général des fonctionnaires, aux agents rémunérés de l'établissement, membres du comité, pour leur permettre d'accomplir leur mission.

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Des autorisations spéciales d'absence n'entrant pas en compte dans le calcul des congés annuels sont accordées, dans les conditions prévues à l'article 45 du titre IV du statut général des fonctionnaires, aux agents rémunérés de l'établissement, membres du comité, pour leur permettre d'accomplir leur mission.