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Sous-section 2

Etablissement public de santé national de Fresnes

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Article R6147-89

Autorisations d'absence pour les membres du comité de l'établissement public de santé national de Fresnes

Code de la santé publique

Article R6147-88

Article R6147-88

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de discrétion professionnelle pour les membres du comité de l'établissement de santé national de Fresnes

Résumé Les membres du comité ne doivent rien divulguer de ce qu'ils savent.

Les membres du comité sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle à raison de tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité.

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Les membres du comité sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle à raison de tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité.