Article R6147-87
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information du comité sur les suites des avis et vœux
Résumé Les membres du comité savent ce qui est fait en réponse à leurs avis.
Le comité est informé des suites données à ses avis et voeux.
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