Article R6147-86
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission immédiate des avis et voeux du comité au conseil d'administration
Résumé Le président du comité partage immédiatement les avis et souhaits du comité avec le conseil d'administration.
Les avis et les voeux présentés par le comité sont immédiatement portés, par le président, à la connaissance du conseil d'administration.
1 version