Article R6147-83
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du secrétariat du comité à Fresnes
Résumé Le directeur doit organiser les réunions du comité et écrire des comptes rendus après chaque séance.
Le secrétariat du comité est assuré à la diligence du directeur de l'établissement. Un procès-verbal est établi après chaque séance.
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