Article R6147-82
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du comité de l'établissement public de santé national de Fresnes
Résumé Le comité de l'établissement de santé de Fresnes se réunit sur demande et au moins deux fois par an.
Le comité se réunit sur convocation de son président ; il est réuni sur la demande écrite du directeur ou du tiers au moins des membres titulaires. Dans ce dernier cas, la convocation est obligatoire dans le délai maximum de huit jours. Le comité se réunit en tout état de cause au moins deux fois par an.
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