Article R6147-51
Abrogé depuis le 2010-05-01 par Décret n°2010-426 du 29 avril 2010 - art. 1
La composition et le fonctionnement des comités consultatifs médicaux des hôpitaux et des groupes hospitaliers des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont régis par les dispositions des articles R. 6144-32 à R. 6144-39.
1 version
1 cité