Article R6147-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions financières de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Résumé L'Assistance publique-hôpitaux de Paris suit des règles spéciales pour son organisation financière.
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris est soumise aux dispositions du chapitre V du titre IV du livre Ier de la sixième partie sous réserve des dispositions de la présente section.
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