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Article R6147-1

Application des dispositions aux établissements universitaires parisiens, lyonnais et marseillais

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Dispositions financières de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

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Article R6147-2

Abrogé depuis le 2007-11-01

Dans l'attente des dispositions réglementaires mentionnées à l'article L. 6147-1, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris reste régie par les articles R. 714-5 et R. 716-3-2 à R. 716-3-38.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Abrogé le jeudi 1 novembre 2007

Dans l'attente des dispositions réglementaires mentionnées à l'article L. 6147-1, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris reste régie par les articles R. 714-5 et R. 716-3-2 à R. 716-3-38.