Article R6145-61-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification des comptes des établissements publics de santé
Résumé Les hôpitaux publics doivent faire certifier leurs comptes annuels.
La certification des comptes porte sur les comptes annuels, mentionnés au 1° de l'article R. 6145-43.
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