Article R6145-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Facturation des services d'aide médicale urgente pour grands rassemblements
Résumé Les hôpitaux peuvent facturer les soins d'urgence donnés lors de grands événements.
La mobilisation spécifique et la participation de tous moyens hospitaliers, dont le service mobile de secours et de soins d'urgence à la couverture médicale des grands rassemblements, au sens de l'article R. 6311-4, font l'objet d'une facturation particulière dans le cadre d'une convention passée entre l'établissement public de santé et les parties prenantes.
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