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Sous-section 1

Objet des conventions

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Article R6142-5

Durée et renouvellement des conventions des centres hospitaliers et universitaires

Code de la santé publique

Article R6142-4

Article R6142-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature des conventions pour les centres hospitaliers et universitaires

Résumé Les conventions pour les hôpitaux et les universités sont signées par des responsables après approbation par des autorités compétentes.

Les conventions sont signées :

1° Pour les centres hospitaliers régionaux, par le directeur général après délibération du conseil d'administration ;

2° Pour les universités et en leur nom, par les directeurs des unités de formation et de recherche concernées. Elles sont soumises à l'approbation du président de l'université.

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Version 1

Les conventions sont signées :

1° Pour les centres hospitaliers régionaux, par le directeur général après délibération du conseil d'administration ;

2° Pour les universités et en leur nom, par les directeurs des unités de formation et de recherche concernées. Elles sont soumises à l'approbation du président de l'université.