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Sous-section 1

Objet des conventions

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Article R6142-6

Intégration des services au sein des centres hospitaliers universitaires

Code de la santé publique

Article R6142-5

Article R6142-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et renouvellement des conventions des centres hospitaliers et universitaires

Résumé Les accords durent 2 ans et se renouvellent automatiquement, sauf si quelqu'un décide de les arrêter avec 4 mois de préavis.

Les conventions sont conclues pour deux ans et sont renouvelables par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties, avec préavis de quatre mois.

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Les conventions sont conclues pour deux ans et sont renouvelables par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties, avec préavis de quatre mois.