Article R6142-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Elaboration des conventions entre universités et centres hospitaliers régionaux
Résumé Les universités et les hôpitaux doivent suivre les règles pour faire leurs accords, mais peuvent ajouter des détails qui ne les contredisent pas.
Les universités, d'une part, et les centres hospitaliers régionaux, d'autre part, sont, dans l'élaboration des conventions qu'ils concluent en vertu des articles L. 6142-3, L. 6142-7 et L. 6142-17, tenus de se conformer aux dispositions de la présente section.
Les parties intéressées peuvent insérer dans ces conventions toutes clauses non contraires à ces dispositions.
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