Section parente

Titre III

Coopération

Section suivante

Section 1

Constitution et évolution

R6133-1 — R6133-8

Code de la santé publique

Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire

Section 1 : Constitution et évolution

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques

Section 2 : Organisation et administration

Section 3 : Compétences pouvant être transférées à un groupement par décision du directeur général de l'agence régionale de santé