Article D6124-412
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux chambres dans les établissements de santé
Résumé Pour 20 lits, il faut au moins 2 chambres individuelles.
Tout établissement ayant des chambres à plusieurs lits comprend, par 20 lits ou fraction de 20 lits, deux chambres individuelles au moins.
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