Article D6124-411
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions techniques de fonctionnement des maisons de santé médicales
Résumé Les maisons de santé médicales doivent avoir au moins 15 lits pour accueillir les patients.
L'organisation générale, le personnel, le matériel et tous les services d'une maison de santé médicale sont adaptés au nombre de malades pouvant y être normalement admis.
Toute nouvelle installation comporte un minimum de quinze lits.
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