Article D6124-406
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur les chambres individuelles dans les établissements de santé à plusieurs lits
Résumé Pour 20 lits, il faut au moins 2 chambres individuelles.
Tout établissement comportant des chambres à plusieurs lits doit comprendre, par vingt lits ou fraction de vingt lits, deux chambres individuelles au moins.
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