Article D6124-177-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'aménagement pour les activités de réadaptation locomotrice
Résumé Un hôpital pour la réadaptation de la locomotion doit avoir des salles pour simuler des environnements de vie.
Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, une ou plusieurs salles de simulation d'espace de vie.
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