Article D6124-177-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions techniques pour les activités de soins locomoteurs
Résumé Les centres de réadaptation doivent avoir des équipements spécifiques sur place et permettre l'accès à des ateliers et laboratoires pour aider les patients.
I.-Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site :
-d'équipements d'éléctrophysiothérapie ;
-d'une installation de balnéothérapie ou d'un système d'allègement du poids du corps.
II.-Le titulaire de l'autorisation assure l'accès, sur site ou par convention :
-à un atelier d'ajustement d'aides techniques et de prothèses ;
-à un laboratoire d'analyse du mouvement.
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