Article R6123-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'autorisation de fonctionnement d'une structure des urgences saisonnière
Résumé Un hôpital peut ouvrir ses urgences seulement certains mois de l'année si d'autres hôpitaux prennent en charge les patients le reste du temps.
Un établissement de santé peut, compte tenu d'une situation particulière, être autorisé à faire fonctionner une structure des urgences une partie de l'année seulement, à condition que les modalités de prise en charge des patients par un autre établissement autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1 soient organisées dans le cadre du réseau prévu à l'article R. 6123-26.
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