Article R6123-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'autorisation des établissements de santé pour l'activité de médecine d'urgence
Résumé Un hôpital avec peu d'urgences peut travailler avec d'autres pour partager les médecins.
Un établissement de santé dont l'activité de médecine d'urgence est inférieure à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la santé peut être autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1, à condition qu'il constitue une équipe commune, notamment dans le cadre d'une participation à une fédération médicale interhospitalière, ou d'un groupement de coopération sanitaire avec des établissements autorisés pour la même activité et ayant une plus forte activité.
L'équipe commune mentionnée au présent article ainsi qu'à l'article R. 6123-6-1 mutualise les ressources, notamment les ressources médicales.
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