Article R6123-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation spécifique pour les structures pédiatriques d'urgence
Résumé Un hôpital peut être autorisé à soigner uniquement les enfants dans une unité de pédiatrie d'urgence.
Un établissement de santé peut être autorisé à prendre en charge de façon exclusive les enfants malades ou blessés dans une structure des urgences pédiatriques mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1.
1 version
1 cité