Code de la santé publique

Article R*6112-1

Créé le 26 juillet 2005

Sous réserve de la priorité qu'il doit accorder en tout temps à la satisfaction des besoins des armées et compte tenu de la spécificité de ses missions, le service de santé des armées participe au service public hospitalier dans les conditions définies ci-après.

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Abrogé depuis le mercredi 1 février 2012

Abrogé parDécret n°2012-117 du 30 janvier 2012art. 1

En vigueur du mardi 26 juillet 2005 au mardi 31 janvier 2012

Sous réserve de la priorité qu'il doit accorder en tout temps à la satisfaction des besoins des armées et compte tenu de la spécificité de ses missions, le service de santé des armées participe au service public hospitalier dans les conditions définies ci-après.