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Titre IV

La société interprofessionnelle de soins ambulatoires

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Article R4041-11

Obligation d'information en cas de changement de situation de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Code de la santé publique

Article R4041-10

Article R4041-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification aux autres conseils des ordres de l'inscription d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Résumé Quand une société de soins est inscrite, le mandataire doit prévenir les autres conseils des ordres concernés en quinze jours.

Dans un délai de quinze jours suivant la notification de la décision d'inscription, le mandataire informe de cette décision, par tout moyen donnant date certaine à sa réception, les autres conseils des ordres saisis d'une demande d'inscription de cette société.

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Dans un délai de quinze jours suivant la notification de la décision d'inscription, le mandataire informe de cette décision, par tout moyen donnant date certaine à sa réception, les autres conseils des ordres saisis d'une demande d'inscription de cette société.