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Section 3

Procédure de certification périodique

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Sous-section 3

Référentiels de certification périodique

R4022-9 — R4022-11

Code de la santé publique

Sous-section 2 : Contenu de l'obligation

Article R4022-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu de l'obligation de certification périodique pour les professionnels de santé

Résumé Les professionnels de santé doivent faire au moins deux actions spécifiques toutes les six ans pour rester certifiés.

Pour satisfaire à l'obligation de certification périodique, les professionnels de santé concernés attestent avoir réalisé, au cours d'une période de six ans, au moins deux actions prévues dans le ou les référentiels de certification définis à l'article L. 4022-7 applicables pour chacun des objectifs définis au I de l'article L. 4022-2.

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Article R4022-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditionnement de la reprise d'activité pour les professionnels de santé

Résumé Un professionnel de santé peut devoir suivre certaines règles pour recommencer à travailler.

L'ordre professionnel compétent ou, le cas échéant l'autorité militaire, peut conditionner la reprise d'activité à la réalisation d'actions dont certaines sont définies dans le ou les référentiels de certification applicables au professionnel concerné.

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