Section parente

Chapitre II

Certification périodique des professionnels de santé

Section suivante

Sous-section 1

Champ d'application

R4022-6

Code de la santé publique

Section 3 : Procédure de certification périodique

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Contenu de l'obligation

Sous-section 3 : Référentiels de certification périodique

Sous-section 4 : Modalités d'exonération de l'obligation

Sous-section 5 : Règles de computation