Article R4022-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditionnement de la reprise d'activité pour les professionnels de santé
Résumé Un professionnel de santé peut devoir suivre certaines règles pour recommencer à travailler.
L'ordre professionnel compétent ou, le cas échéant l'autorité militaire, peut conditionner la reprise d'activité à la réalisation d'actions dont certaines sont définies dans le ou les référentiels de certification applicables au professionnel concerné.
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