Section parente

Chapitre II

Certification périodique des professionnels de santé

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Sous-section 1

Champ d'application

R4022-6

Code de la santé publique

Section 2 : Procédure de certification périodique

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Contenu de l'obligation

Sous-section 3 : Référentiels de certification périodique

Sous-section 4 : Modalités d'exonération de l'obligation

Sous-section 5 : Règles de computation