Section parente

Titre VII

Profession de diététicien

Section suivante

Section 1

Titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la profession de diététicien

D4371-1

Code de la santé publique

Chapitre Ier : Exercice de la profession

Section 1 : Titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la profession de diététicien

Section 1 bis : Enregistrement des membres de la profession de diététicien

Section 1 ter : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de diététicien

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes