Article R4371-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions des ergothérapeutes aux diététiciens pour la libre prestation de services
Résumé Les diététiciens suivent les mêmes règles que les ergothérapeutes pour travailler temporairement en France.
Les dispositions des articles R. 4331-12 à R. 4331-15 sont applicables à la prestation de services des diététiciens dont la déclaration est prévue à l'article L. 4371-7.
3 versions
2 cités