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Section 1
Actes professionnels
R4332-1
Section parente
Chapitre II
Psychomotricien
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Sous-section 1
Titulaires du diplôme d'Etat
D4332-2 — R4332-8
Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat
Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1 : Libre établissement
Paragraphe 2 : Libre prestation de services
Paragraphe 3 : Dispositions communes